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1. Général

1.1 Nous sommes enregistrés chez RCS Paris sous le numéro de licence ou d’enregistrement :

RCS Paris B 392 912 853

1.2 Les règles et règlements professionnels suivants s’appliquent à notre organisation :

Réglementation SAS

Vous pouvez accéder à ces règles et règlements ici :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/societe-actions-simplifiee-SAS

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

2. Les informations suivantes sont obligatoires selon la loi allemande.

2.1 Die Eigentumsanteile der Gesellschaft (Aktienkapital), die von ihr ausgegeben wurden:

710000 €